Marque enregistrée - Marque en non vigueur
RUBAN BLEU
Numéro de dépôt :
1439788
Date de dépôt :
05/01/1987
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
05/01/1997
Présentation de la marque RUBAN BLEU
Déposée le 5 janvier 1987 par le Groupement d'Intéret Economique (GIE) G.I.E. QUALITE MARENNES-OLERON auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « RUBAN BLEU » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque RUBAN BLEU a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1439788.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque RUBAN BLEU est expirée depuis le 5 janvier 1997.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-19