Déposée le 10 juin 1982 par le Groupement d'Intéret Economique (GIE) G.I.E. DOMATIC
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « SERVINOX » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est le Groupement d'Intéret Economique (GIE) G.I.E. DOMATIC domicilié(e) 233, rue de Charenton,75012 PARIS (dossier no 2214737) - 75012 - France et immatriculée sous le numéro RCS 348 652 876 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, APPLIMA S.A. domicilié(e) 3, rue de la Faisanderie,75116 PARIS (dossier no 2214737) - 75116 - France.
La marque SERVINOX a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1206196.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
G.I.E. DOMATIC groupement d'intérêt économique - 233, rue de Charenton,75012 PARIS (dossier no 2214737) - 75012 - France - SIREN 348652876
APPLIMA S.A. - 3, rue de la Faisanderie,75116 PARIS (dossier no 2214737) - 75116 - France
Renouvellement sans limitation le 31 janvier 2002 n°2214737 - Publication au BOPI 2002-01-31
Renouvellement sans limitation n°2005131 - Publication au BOPI 1992-39
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1982-43
Inscription le 13 avril 1995 - Transmission de propriété n°184279 - Publication au BOPI 1995-04-13
Métaux communs bruts et mi-ouvrés et leurs alliages;ancres, enclumes, cloches, matériaux à bâtir laminés et fondus, rails et autres matériaux métalliques pour les voies ferrées;chaînes (à l'exception des chaines motrices pour véhicules);câbles et fils métalliques non électriques;serrurerie, tuyaux métalliques, coffres-forts et cassettes;billes d'acier, fers à cheval;clous et vis, autres produits en métal (non précieux) non compris dans d'autres classes, minerais.Outils et instruments à main, coutellerie, fourchettes et cuillers;armes blanches.Petits ustensiles et récipients portatifs pour le ménage et la cuisine (non en métaux précieux ou en plaqué);peignes et éponges;brosses (à l'exception des pinceaux);matériaux pour la brosserie, instruments et matériel de nettoyage, paille de fer; verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre, de construction) verrerie, porcelaine et faïence non comprises dans d'autres classes.
Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais. Constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques.
Outils et instruments à main entraînés manuellement ; coutellerie, fourchettes et cuillers ; armes blanches ; rasoirs. Appareils pour l'abattage des animaux de boucherie ; outils à main actionnés manuellement ; tondeuses (instruments à main).
Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine ; peignes et éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériaux pour la brosserie ; instruments de nettoyage actionnés manuellement ; paille de fer ; verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction) ; porcelaines ; faïence. Bouteilles ; objets d'art en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; statues ou figurines (statuettes) en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; ustensiles ou nécessaires de toilette ; poubelles ; verres (récipients) ; vaisselle.
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