Déposée le 2 avril 1996 par le Groupement d'Intéret Economique (GIE) G.I.E. DOMATIC
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « INDUCTIV »
Le déposant est le Groupement d'Intéret Economique (GIE) G.I.E. DOMATIC domicilié(e) 233, rue de Charenton,75012 PARIS (dossier no 2313846) - 75012 - France et immatriculée sous le numéro RCS 348 652 876 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, G.I.E. DOMATIC domicilié(e) 41 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE,62510 ARQUES (dossier no 2313846) - 62510 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
G.I.E. DOMATIC GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE - 233, rue de Charenton,75012 PARIS (dossier no 2313846) - 75012 - France - SIREN 348652876
G.I.E. DOMATIC - 41 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE,62510 ARQUES (dossier no 2313846) - 62510 - France
Renouvellement sans limitation le 28 avril 2006 n°2313846 - Publication au BOPI 2006-04-28
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-37
Publication - Publication le 10 mai 1996 au BOPI 1996-19
Ustensiles et récipients non électriques pour le ménage ou la cuisine (ni en métaux précieux, ni en plaqué); peignes et éponges; brosses (à l'exception des pinceaux); matériaux pour la brosserie; matériel de nettoyage; paille de fer ; verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction); vaisselle en verre, porcelaine ou faïence; poêles; grills; cocottes ; casseroles; plats; marmittes
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