Marque renouvelée - Marque en non vigueur

GROUPEMENT DES SICAV DU CREDIT AGRICOLE MUTUEL SICAM
G.I.E. des SICAV du Crédit Agricole Mutuel SICAM

Numéro de dépôt :
1220483
Date de dépôt :
30/11/1982
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
30/11/2002
GROUPEMENT DES SICAV DU CREDIT AGRICOLE MUTUEL SICAM de G.I.E. des SICAV du Crédit Agricole Mutuel SICAM

Présentation de la marque GROUPEMENT DES SICAV DU CREDIT AGRICOLE MUTUEL SICAM

Déposée le 30 novembre 1982 par la société G.I.E. des SICAV du Crédit Agricole Mutuel SICAM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « GROUPEMENT DES SICAV DU CREDIT AGRICOLE MUTUEL SICAM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la société G.I.E. des SICAV du Crédit Agricole Mutuel SICAM domicilié(e) 90, boulevard Pasteur, 75015 PARIS (dossier no 2007230) - France et immatriculée sous le numéro RCS 318 264 464 .

La marque GROUPEMENT DES SICAV DU CREDIT AGRICOLE MUTUEL SICAM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1220483.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35 36

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque GROUPEMENT DES SICAV DU CREDIT AGRICOLE MUTUEL SICAM est expirée depuis le 30 novembre 2002.


G.I.E. des SICAV du Crédit Agricole Mutuel SICAM - 90, boulevard Pasteur, 75015 PARIS (dossier no 2007230) - France - SIREN 318264464


Renouvellement avec limitation le 9 juillet 1992 n°2007230 - Publication au BOPI 1992-07-09

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1983-16

Inscription le 5 janvier 1993 - Transmission de propriété n°153246 - Publication au BOPI 1993-01-05

Papier et articles en papier; carton et articles en carton; imprimés; journaux et périodiques, livres, articles pour reliures, photographies, papeterie, matières adhésives (pour la papeterie). Publicité et Affaires Commerciales.Assurances et Finances

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.