Déposée par voie électronique le 11 septembre 2017 par G.I.E. Comédica
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « Comédica » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-40 du 6 octobre 2017.
Le déposant est G.I.E. Comédica domicilié(e) 1B RUE DES POTIERS D'ETAIN - 57070 - METZ - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Florence AUBERT domicilié(e) 125 RUE NICOLAS REMOND - 10800 - SAINT JULIEN LES VILLAS - France.
La marque Comédica a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4387350.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Comédica arrivera à expiration en date du 11 septembre 2027.
G.I.E. Comédica - 1B RUE DES POTIERS D'ETAIN - 57070 - METZ - France
Florence AUBERT - 125 RUE NICOLAS REMOND - 10800 - SAINT JULIEN LES VILLAS - France
Publication - Publication le 6 oct. 2017 au BOPI 2017-40
Enregistrement avec modification - Publication le 8 juin 2018 au BOPI 2018-23
Inscription le 5 novembre 2018 - Rejet partiel n°737359 - Publication le 7 déc. 2018 au BOPI 2018-11-05
Produits pharmaceutiques ; produits vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; savons désinfectants ; savons médicinaux ; shampoings médicamenteux ; dentifrices médicamenteux ; aliments diététiques à usage médical ; aliments diététiques à usage vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires ; articles pour pansements ; matières pour plomber les dents ; matières pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits antibactériens pour le lavage des mains ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides ; herbicides ; préparations pour le bain à usage médical ; culottes hygiéniques ; serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ; préparations chimiques à usage pharmaceutique ;
Appareils et instruments chirurgicaux ; appareils et instruments médicaux ; appareils et instruments dentaires ; appareils et instruments vétérinaires ; membres artificiels ; yeux artificiels ; dents artificielles ; articles orthopédiques ; matériel de suture ; bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ; bassins à usage médical ; mobilier spécial à usage médical ; coutellerie chirurgicale ; chaussures orthopédiques ; déambulateurs pour personnes handicapées ;
Travaux de bureau ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;
Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; services médicaux ; services vétérinaires ; services pour le soin de la peau (soins d'hygiène et de beauté) ; assistance médicale ; chirurgie esthétique ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; services de maisons de convalescence ; services de maisons de repos ; services d'opticiens ; services de médecine alternative ; services de salons de beauté ; services de salons de coiffure ; toilettage d'animaux de compagnie ; jardinage ; services de jardiniers-paysagistes.
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