Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CERFIMSA : Logiciel de simulation des cotisations M.S.A.
G.I.E. CERFI DIFFUSION (Groupement d'Intérêt Economique)

Numéro de dépôt :
98758289
Date de dépôt :
03/11/1998
Lieu de dépôt :
LILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
03/11/2008

Présentation de la marque CERFIMSA : Logiciel de simulation des cotisations M.S.A.

Déposée le 3 novembre 1998 par le Groupement d'Intéret Economique (GIE) G.I.E. CERFI DIFFUSION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LILLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « CERFIMSA : Logiciel de simulation des cotisations M.S.A. » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1998-51 du 18 décembre 1998.

Le déposant est le Groupement d'Intéret Economique (GIE) G.I.E. CERFI DIFFUSION domicilié(e) Maison de l'Agriculture, Rue de la Géraudière, 44939 NANTES Cédex 9 - France et immatriculée sous le numéro RCS 390 909 083 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Daniel DEROUAULT CERFI DIFFUSION - France.

La marque CERFIMSA : Logiciel de simulation des cotisations M.S.A. a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98758289.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 16 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CERFIMSA : Logiciel de simulation des cotisations M.S.A. est expirée depuis le 3 novembre 2008.

G.I.E. CERFI DIFFUSION a également déposé les autres marques suivantes : CERFIEDI : Logiciel d'intégration automatique de données coopératives, bancaires et sociales. , CERFIBNC : Logiciel de gestion fiscale pour les professions libérales , CERFIAGSOCIETE Logiciel de suivi sociétaire des sociétés civiles et commerciales


G.I.E. CERFI DIFFUSION (Groupement d'Intérêt Economique) - Maison de l'Agriculture, Rue de la Géraudière, 44939 NANTES Cédex 9 - France - SIREN 390909083


Monsieur Daniel DEROUAULT CERFI DIFFUSION - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-18

Publication - Publication le 18 déc. 1998 au BOPI 1998-51

* progiciels et logiciels informatiques. * programme sur disquette ou disques compacts numériques, manuel d'utilisation. * programmation informatique.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.