Marque enregistrée - Marque en non vigueur
ACTI
Numéro de dépôt :
1448252
Date de dépôt :
01/02/1988
Lieu de dépôt :
RENNES (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
01/02/1998
Présentation de la marque ACTI
Déposée le 1 février 1988 par G.I.E. "ACTI" auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (RENNES (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « ACTI » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.La marque ACTI a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1448252.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 4 mars 1994 - Transmission de propriété n°169950 - Publication au BOPI 1994-03-04