Déposée le 17 décembre 2013 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) G FINANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « ALTIS SOLUTIONS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-02 du 10 janvier 2014.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) G FINANCE domicilié(e) 4, allée de la Crabette, Avenue de Canteranne - 33608 - PECCA Cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 419 890 215 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, G FINANCE domicilié(e) 8, Avenue de la Madeleine, CS 30211 - 33173 - GRADIGNAN CEDEX - France.
La marque ALTIS SOLUTIONS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4055301.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
G FINANCE, SARL - 4, allée de la Crabette, Avenue de Canteranne - 33608 - PECCA Cedex - France - SIREN 419890215
G FINANCE - 8, Avenue de la Madeleine, CS 30211 - 33173 - GRADIGNAN CEDEX - France
Publication - Publication le 10 janv. 2014 au BOPI 2014-02
Inscription le 17 juillet 2014 - Retrait partiel n°627389 - Publication le 14 août 2014 au BOPI 2014-07-17
Enregistrement avec modification - Publication le 13 févr. 2015 au BOPI 2015-07
Inscription le 28 janvier 2015 - Rejet partiel n°641611 - Publication le 27 févr. 2015 au BOPI 2015-01-28
Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau ; carrosseries ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; chariots de manutention.
Transport ; informations en matière de transport ; distribution (livraison de produits) ; remorquage ; location de garages ou de places de stationnement ; location de véhicules ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
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