Marque renouvelée - Marque en non vigueur

LE MARQUIS DE GARRAUD
G.F.A. SOCIETE CIVILE CHATEAU GARRAUD, Société Civile

Numéro de dépôt :
92408970
Date de dépôt :
06/03/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
06/03/2022

Présentation de la marque LE MARQUIS DE GARRAUD

Déposée le 6 mars 1992 par la société G.F.A. SOCIETE CIVILE CHATEAU GARRAUD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LE MARQUIS DE GARRAUD » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-10 du 17 avril 1992.

Le déposant est la société G.F.A. SOCIETE CIVILE CHATEAU GARRAUD domicilié(e) 70, rue des Belles Feuilles - 75116 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 393 321 088 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NONY domicilié(e) 3, rue de Penthièvre - 75008 - PARIS - France.

La marque LE MARQUIS DE GARRAUD a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92408970.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque LE MARQUIS DE GARRAUD est expirée depuis le 6 mars 2022.


G.F.A. SOCIETE CIVILE CHATEAU GARRAUD, Société Civile - 70, rue des Belles Feuilles - 75116 - PARIS - France - SIREN 393321088


NONY - 3, rue de Penthièvre - 75008 - PARIS - France


Renouvellement sans limitation le 30 janvier 2002 n°2214623 - Publication au BOPI 2002-01-30

Errata - Publication au BOPI 1992-31

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1992-27

Publication - Publication le 17 avr. 1992 au BOPI 1992-10

Renouvellement sans limitation le 22 février 2012 n°2492347 - Publication le 20 avr. 2012 au BOPI 2012-02-22

Inscription le 19 mars 2020 - Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique n°783013 - Publication le 17 avr. 2020 au BOPI 2020-03-19

Inscription le 19 mars 2020 - Transmission totale de propriété n°783012 - Publication le 17 avr. 2020 au BOPI 2020-03-19

Boissons alcooliques (à l'exception des bières) en particulier vins, champagnes, alcools, apéritifs, liqueurs, spiritueux