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Marques déposées par G.F.A. SOCIETE CIVILE CHATEAU GARRAUD (société civile
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CHATEAU L'ANCIEN
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CHATEAU L'ANCIEN
G.F.A. SOCIETE CIVILE CHATEAU GARRAUD (société civile)

Numéro de dépôt :
98765449
Date de dépôt :
21/12/1998
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
21/12/2008

Présentation de la marque CHATEAU L'ANCIEN

Déposée le 21 décembre 1998 par G.F.A. SOCIETE CIVILE CHATEAU GARRAUD (société civile auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « CHATEAU L'ANCIEN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-05 du 29 janvier 1999.

Le déposant est G.F.A. SOCIETE CIVILE CHATEAU GARRAUD (société civile), domicilié(e) 70 rue des Belles Feuilles, 75116 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NONY & ASSOCIES - France.

La marque CHATEAU L'ANCIEN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98765449.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CHATEAU L'ANCIEN est expirée depuis le 21 décembre 2008.

G.F.A. SOCIETE CIVILE CHATEAU GARRAUD (société civile a également déposé les autres marques suivantes : CHATEAU GRAVES DE GOUJON , VIEUX TREYTINS , CHATEAU GARRAUD HAUTE LIGNEE , CHATEAU GARRAUD PREMIUM


G.F.A. SOCIETE CIVILE CHATEAU GARRAUD (société civile) - 70 rue des Belles Feuilles, 75116 PARIS - France


NONY & ASSOCIES - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-22

Publication - Publication le 29 janv. 1999 au BOPI 1999-05

Vins d'appellation d'origine contrôlée provenant exclusivement de l'exploitation Château l'Ancien.