Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CHATEAU GARRAUD PREMIUM
G.F.A. SOCIETE CIVILE CHATEAU GARRAUD (Société Civile)

Numéro de dépôt :
95566484
Date de dépôt :
06/04/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
06/04/2005

Présentation de la marque CHATEAU GARRAUD PREMIUM

Déposée le 6 avril 1995 par G.F.A. SOCIETE CIVILE CHATEAU GARRAUD (Société Civile auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CHATEAU GARRAUD PREMIUM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-19 du 12 mai 1995.

Le déposant est G.F.A. SOCIETE CIVILE CHATEAU GARRAUD (Société Civile), domicilié(e) 70 rue des Belles Feuilles, 75116 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NONY & ASSOCIES - France.

La marque CHATEAU GARRAUD PREMIUM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95566484.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

33

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CHATEAU GARRAUD PREMIUM est expirée depuis le 6 avril 2005.

G.F.A. SOCIETE CIVILE CHATEAU GARRAUD (Société Civile a également déposé les autres marques suivantes : CHATEAU GRAVES DE GOUJON , VIEUX TREYTINS , CHATEAU GARRAUD HAUTE LIGNEE , CHATEAU L'ANCIEN


G.F.A. SOCIETE CIVILE CHATEAU GARRAUD (Société Civile) - 70 rue des Belles Feuilles, 75116 PARIS - France


NONY & ASSOCIES - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-36

Publication - Publication le 12 mai 1995 au BOPI 1995-19

Vins d'appellation d'origine contrôlée provenant de l'exploitation exactement dénommée CHATEAU GARRAUD