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Marques déposées par G.F.A. PARDON DES LABOURONSTODO
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DOMAINE PARDON
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

DOMAINE PARDON
G.F.A. PARDON DES LABOURONS GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE

Numéro de dépôt :
92406481
Date de dépôt :
14/02/1992
Lieu de dépôt :
VILLEFRANCHE S/S
Date d'expiration :
14/02/2012

Présentation de la marque DOMAINE PARDON

Déposée le 14 février 1992 par G.F.A. PARDON DES LABOURONSTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (VILLEFRANCHE S/S), la marque française « DOMAINE PARDON » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-08 du 3 avril 1992.

Le déposant est G.F.A. PARDON DES LABOURONSTODO domicilié(e) 39 RUE GÉNÉRAL LECLERC,69430 BEAUJEU (dossier no 2216372) - 69430 - France et immatriculée sous le numéro RCS 352 616 825 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, G.F.A. PARDON DES LABOURONS domicilié(e) 39 RUE GÉNÉRAL LECLERC,69430 BEAUJEU (dossier no 2216372) - 69430 - France.

La marque DOMAINE PARDON a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92406481.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque DOMAINE PARDON est expirée depuis le 14 février 2012.


G.F.A. PARDON DES LABOURONS GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE - 39 RUE GÉNÉRAL LECLERC,69430 BEAUJEU (dossier no 2216372) - 69430 - France - SIREN 352616825


G.F.A. PARDON DES LABOURONS - 39 RUE GÉNÉRAL LECLERC,69430 BEAUJEU (dossier no 2216372) - 69430 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1992-26

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2002-16

Inscription le 15 mars 2002 - Demande de relevé de déchéance n°342859 - Publication au BOPI 2002-03-15

Renouvellement sans limitation le 26 février 2002 n°2216372 - Publication au BOPI 2002-02-26

Inscription le 27 mars 2002 - Décision du directeur général statuant favorablement sur un recours n°343319 - Publication au BOPI 2002-03-27

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2002-17

Publication - Publication le 3 avr. 1992 au BOPI 1992-08

Inscription le 2 avril 2015 - Déclaration de renouvellement irrecevable n°645789 - Publication le 30 avr. 2015 au BOPI 2015-04-02

Vin A.O.C. FLEURIE provenant de l'exploitation exactement dénommée "DOMAINE PARDON"