Marque enregistrée - Marque en non vigueur
CHATEAU LAFLEUR CAPET
Numéro de dépôt :
1706726
Date de dépôt :
07/10/1991
Lieu de dépôt :
LIBOURNE
Date d'expiration :
07/10/2001
Présentation de la marque CHATEAU LAFLEUR CAPET
Déposée le 7 octobre 1991 par G.F.A. MONLOT CAPET auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LIBOURNE), la marque française « CHATEAU LAFLEUR CAPET » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque CHATEAU LAFLEUR CAPET a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1706726.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CHATEAU LAFLEUR CAPET est expirée depuis le 7 octobre 2001.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-16