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Marques déposées par la société G.F.A LA CROIX de Millont
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château La Croix
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

château La Croix
G.F.A LA CROIX de Millont

Numéro de dépôt :
98712434
Date de dépôt :
08/01/1998
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
08/01/2008

Présentation de la marque château La Croix

Déposée le 8 janvier 1998 par la société G.F.A LA CROIX de Millont auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « château La Croix » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1998-08 du 20 février 1998.

Le déposant est la société G.F.A LA CROIX de Millont domicilié(e) dont le siège social est " château La Croix de Millont ", 33710 Bayon - France et immatriculée sous le numéro RCS 325 773 687 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme Jaubert Paule Gérante GFA LA CROIX de Millont - France.

La marque château La Croix a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98712434.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque château La Croix est expirée depuis le 8 janvier 2008.


G.F.A LA CROIX de Millont - dont le siège social est " château La Croix de Millont ", 33710 Bayon - France - SIREN 325773687


Mme Jaubert Paule Gérante GFA LA CROIX de Millont - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1998-25

Publication - Publication le 20 févr. 1998 au BOPI 1998-08

Vins d'appellation d'origine contrôlée et provenant de l'exploitation viticole exactement dénommée château La Croix.