CHATEAU CAPEROT APpellation St Emilion Grand Cru Contrôlée
Présentation de la marque CHATEAU CAPEROT APpellation St Emilion Grand Cru Contrôlée
Déposée le 17 janvier 1989 par G.F.A. JEAN JANOUEIX auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LIBOURNE), la marque française « CHATEAU CAPEROT APpellation St Emilion Grand Cru Contrôlée » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque CHATEAU CAPEROT APpellation St Emilion Grand Cru Contrôlée a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1518756.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CHATEAU CAPEROT APpellation St Emilion Grand Cru Contrôlée est expirée depuis le 17 janvier 1999.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-34