Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CHATEAU CAPEROT APpellation St Emilion Grand Cru Contrôlée
G.F.A. JEAN JANOUEIX

Numéro de dépôt :
1518756
Date de dépôt :
17/01/1989
Lieu de dépôt :
LIBOURNE
Date d'expiration :
17/01/1999

Présentation de la marque CHATEAU CAPEROT APpellation St Emilion Grand Cru Contrôlée

Déposée le 17 janvier 1989 par G.F.A. JEAN JANOUEIX auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LIBOURNE), la marque française « CHATEAU CAPEROT APpellation St Emilion Grand Cru Contrôlée » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est G.F.A. JEAN JANOUEIX, domicilié(e) 37, rue Pline Parmentier, 33500 LIBOURNE. - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Jean FranÇois JANOUEIX Gérant - France.

La marque CHATEAU CAPEROT APpellation St Emilion Grand Cru Contrôlée a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1518756.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CHATEAU CAPEROT APpellation St Emilion Grand Cru Contrôlée est expirée depuis le 17 janvier 1999.


G.F.A. JEAN JANOUEIX - 37, rue Pline Parmentier, 33500 LIBOURNE. - France


Jean FranÇois JANOUEIX Gérant - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-34

Vin d'appellation d'origine provenant de l'exploitation exactement dénommée: CHATEAU CAPEROT