Marque enregistrée - Marque en non vigueur
CHATEAU DE LAYE
Numéro de dépôt :
1081634
Date de dépôt :
29/12/1978
Lieu de dépôt :
Tri. Villefranche-sur-Saône
Présentation de la marque CHATEAU DE LAYE
Déposée le 29 décembre 1978 par G.F.A. du Chateau de LAYE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Tri. Villefranche-sur-Saône), la marque française « CHATEAU DE LAYE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque CHATEAU DE LAYE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1081634.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 46 ans, la marque CHATEAU DE LAYE est expirée depuis le 29 décembre 1988.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1979-032