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Marques déposées par G.F.A. du Château de la Baisse
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CHATEAU DE LA BAISSE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CHATEAU DE LA BAISSE
G.F.A. du Château de la Baisse
Ctesse L. de CERTAINES

Numéro de dépôt :
95597136
Date de dépôt :
09/11/1995
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
09/11/2005

Présentation de la marque CHATEAU DE LA BAISSE

Déposée le 9 novembre 1995 par G.F.A. du Château de la Baisse et Ctesse L. de CERTAINES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « CHATEAU DE LA BAISSE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-51 du 22 décembre 1995.

Les déposants sont G.F.A. du Château de la Baisse, domicilié(e) 69460 St Etienne la Varenne - France et Ctesse L. de CERTAINES, domicilié(e) Château de la Baisse, 69460 St Etienne la Varenne - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme de CERTAINES Anne-Marie - France.

La marque CHATEAU DE LA BAISSE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95597136.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CHATEAU DE LA BAISSE est expirée depuis le 9 novembre 2005.


G.F.A. du Château de la Baisse - 69460 St Etienne la Varenne - France

Ctesse L. de CERTAINES - Château de la Baisse, 69460 St Etienne la Varenne - France


Mme de CERTAINES Anne-Marie - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-17

Publication - Publication le 22 déc. 1995 au BOPI 1995-51

BEAUJOLAIS-VILLAGE Vin d'appellation d'origine contrôlée provenant de l'exploitation désignée "Château de la Baisse"