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Marques déposées par la société G.F.A. du CHATEAU CASTETS Sociétaire
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CHATEAU DE CASTETS
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

CHATEAU DE CASTETS
G.F.A. du CHATEAU CASTETS Sociétaire

Numéro de dépôt :
1278334
Date de dépôt :
18/11/1983
Lieu de dépôt :
BLAYE
Date d'expiration :
10/11/2013
CHATEAU DE CASTETS de G.F.A. du CHATEAU CASTETS Sociétaire

Présentation de la marque CHATEAU DE CASTETS

Déposée le 18 novembre 1983 par la société G.F.A. du CHATEAU CASTETS Sociétaire auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BLAYE), la marque française « CHATEAU DE CASTETS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la société G.F.A. du CHATEAU CASTETS Sociétaire domicilié(e) Domaine de Castets, 2, CASTETS,33390 PLASSAC (dossier no 2252619) - 33390 - France et immatriculée sous le numéro RCS 441 146 867 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, G.F.A. DU CHÂTEAU CASTETS Société civile au capital de 508680 euros SIRET 441 146 867 00011 domicilié(e) Domaine de Castets, 2, Castets,33390 Plassac (dossier no 2252619) - 33390 - France.

La marque CHATEAU DE CASTETS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1278334.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque CHATEAU DE CASTETS est expirée depuis le 10 novembre 2013.


G.F.A. du CHATEAU CASTETS Sociétaire - Domaine de Castets, 2, CASTETS,33390 PLASSAC (dossier no 2252619) - 33390 - France - SIREN 441146867


G.F.A. DU CHÂTEAU CASTETS Société civile au capital de 508680 euros SIRET 441 146 867 00011 - Domaine de Castets, 2, Castets,33390 Plassac (dossier no 2252619) - 33390 - France


Renouvellement sans limitation le 10 novembre 2003 n°2252619 - Publication au BOPI 2003-11-10

Renouvellement sans limitation n°2025605 - Publication au BOPI 1994-01

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1984-52

Inscription le 18 décembre 2003 - Transmission totale de propriété n°383781 - Publication au BOPI 2003-12-18

Vins d'appellation d'origine contrôlé et provenant de l'exploitation exactement dénommée "CHATEAU DE CASTETS"