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Marques déposées par G.F.A. DU CHATEAU BRUN DESPAGNETODO
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CHATEAU FONGROSE
Marque expirée - Marque en non vigueur

CHATEAU FONGROSE
G.F.A. DU CHATEAU BRUN DESPAGNE Groupement foncier agricole

Numéro de dépôt :
96630647
Date de dépôt :
19/06/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
19/06/2016

Présentation de la marque CHATEAU FONGROSE

Déposée le 19 juin 1996 par G.F.A. DU CHATEAU BRUN DESPAGNETODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CHATEAU FONGROSE »

Le déposant est G.F.A. DU CHATEAU BRUN DESPAGNETODO domicilié(e) Burrey,33420 GENISSAC (dossier no 2314937) - 33420 - France et immatriculée sous le numéro RCS 343 082 798 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE domicilié(e) 122 RUE EDOUARD VAILLANT,92593 LEVALLOIS PERRET Cedex (dossier no 2314937) - 92593 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CHATEAU FONGROSE est expirée depuis le 19 juin 2016.


G.F.A. DU CHATEAU BRUN DESPAGNE Groupement foncier agricole - Burrey,33420 GENISSAC (dossier no 2314937) - 33420 - France - SIREN 343082798


NOVAGRAAF FRANCE - 122 RUE EDOUARD VAILLANT,92593 LEVALLOIS PERRET Cedex (dossier no 2314937) - 92593 - France


Renouvellement sans limitation le 16 mai 2006 n°2314937 - Publication au BOPI 2006-05-16

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-48

Publication - Publication le 26 juil. 1996 au BOPI 1996-30

Vins d'appelation d'origine contrôlée provenant de l'exploitation exactement qualifiée " Château Fongrose "