Marque expirée - Marque en non vigueur

CHATEAU DE LA TOUR GOYON
G.F.A DU CEP

Numéro de dépôt :
97689060
Date de dépôt :
21/07/1997
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
21/07/2017

Présentation de la marque CHATEAU DE LA TOUR GOYON

Déposée le 21 juillet 1997 par G.F.A DU CEP auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « CHATEAU DE LA TOUR GOYON »

Le déposant est G.F.A DU CEP domicilié(e) LA TALLEBARDE,69460 ST ETIENNE DES OULLIERES (dossier no 2347959) - 69460 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CELLIER DES SAINTS ETIENNE domicilié(e) RUE DU BEAUJOLAIS,69460 ST ETIENNE DES OULLIERES (dossier no 2347959) - 69460 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CHATEAU DE LA TOUR GOYON est expirée depuis le 21 juillet 2017.


G.F.A DU CEP - LA TALLEBARDE,69460 ST ETIENNE DES OULLIERES (dossier no 2347959) - 69460 - France


CELLIER DES SAINTS ETIENNE - RUE DU BEAUJOLAIS,69460 ST ETIENNE DES OULLIERES (dossier no 2347959) - 69460 - France


Renouvellement sans limitation le 30 juillet 2007 n°2347959 - Publication au BOPI 2007-07-30

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1998-04

Publication - Publication le 5 sept. 1997 au BOPI 1997-36

- boissons alcooliques (à l'exception des bières, des vins, des eaux-de-vie) Vins d'appellation d'origine contrôlée beaujolais et beaujolais villages et eaux de vie d'appellation d'origine provenant de l'exploitation exactement désignée: "Château de la tour Goyon"