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Marques déposées par la société G.F.A. DES POMMIERS
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CHATEAU BELLEVUE PAYAN
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CHATEAU BELLEVUE PAYAN
G.F.A. DES POMMIERS

Numéro de dépôt :
99776500
Date de dépôt :
16/02/1999
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
16/02/2009

Présentation de la marque CHATEAU BELLEVUE PAYAN

Déposée le 16 février 1999 par la société G.F.A. DES POMMIERS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « CHATEAU BELLEVUE PAYAN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-14 du 2 avril 1999.

Le déposant est la société G.F.A. DES POMMIERS domicilié(e) 33330 SAINT LAURENT DES COMBES - France et immatriculée sous le numéro RCS 380 220 236 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, G.F.A. DES POMMIERS - France.

La marque CHATEAU BELLEVUE PAYAN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99776500.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CHATEAU BELLEVUE PAYAN est expirée depuis le 16 février 2009.

G.F.A. DES POMMIERS a également déposé les autres marques suivantes : CHATEAU DE TRESSAN


G.F.A. DES POMMIERS - 33330 SAINT LAURENT DES COMBES - France - SIREN 380220236


G.F.A. DES POMMIERS - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-32

Publication - Publication le 2 avr. 1999 au BOPI 1999-14

Vins d'appellation d'origine contrôlée provenant de l'exploitation exactement dénommée Château Bellevue Payan.