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Marques déposées par la société G.F.A. des FRÉTILLÈRES
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DOMAINE DES FRETILLERES
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

DOMAINE DES FRETILLERES
G.F.A. des FRÉTILLÈRES,Les FRÉTILLÈRES, représenté par S. RIGAL, gérante

Numéro de dépôt :
1199075
Date de dépôt :
19/11/1981
Lieu de dépôt :
BERGERAC
Date d'expiration :
19/11/2011

Présentation de la marque DOMAINE DES FRETILLERES

Déposée le 19 novembre 1981 par la société G.F.A. des FRÉTILLÈRES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BERGERAC), la marque française « DOMAINE DES FRETILLERES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la société G.F.A. des FRÉTILLÈRES domicilié(e) 24240 RAZAC de SAUSSIGNAC (dossier no 2209150) - France et immatriculée sous le numéro RCS 322 564 881 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, G.F.A des Frétillères domicilié(e) (dossier no 2209150) - France.

La marque DOMAINE DES FRETILLERES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1199075.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque DOMAINE DES FRETILLERES est expirée depuis le 19 novembre 2011.


G.F.A. des FRÉTILLÈRES,Les FRÉTILLÈRES, représenté par S. RIGAL, gérante - 24240 RAZAC de SAUSSIGNAC (dossier no 2209150) - France - SIREN 322564881


G.F.A des Frétillères - (dossier no 2209150) - France


Renouvellement sans limitation le 31 octobre 2001 n°2209150 - Publication au BOPI 2001-10-31

Renouvellement sans limitation n°2000946 - Publication au BOPI 1992-36

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1982-32

Inscription le 18 août 1992 - DECISION DU DIRECTEUR STATUANT SUR UNE DEMANDE DE RELEVE DE DECHEANCE n°66212 - Publication au BOPI 1992-08-18

Inscription le 13 avril 1992 - RECOURS EN RESTAURATION n°62102 - Publication au BOPI 1992-04-13

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