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Marques déposées par la société G.F.A. de La Petite Croix en Vayolette G.F.A
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DOMAINE DE LA PETITE CROIX
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

DOMAINE DE LA PETITE CROIX
G.F.A. de La Petite Croix en Vayolette G.F.A.

Numéro de dépôt :
95553079
Date de dépôt :
06/01/1995
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
06/01/2015

Présentation de la marque DOMAINE DE LA PETITE CROIX

Déposée le 6 janvier 1995 par la société G.F.A. de La Petite Croix en Vayolette G.F.A auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « DOMAINE DE LA PETITE CROIX » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-07 du 17 février 1995.

Le déposant est la société G.F.A. de La Petite Croix en Vayolette G.F.A domicilié(e) VAYOLETTE (dossier no 2279475) - France et immatriculée sous le numéro RCS 394 785 281 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Pierre CONDEMINE domicilié(e) 152 Cours Gambetta,69007 LYON (dossier no 2279475) - 69007 - France.

La marque DOMAINE DE LA PETITE CROIX a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95553079.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque DOMAINE DE LA PETITE CROIX est expirée depuis le 6 janvier 2015.


G.F.A. de La Petite Croix en Vayolette G.F.A. - VAYOLETTE (dossier no 2279475) - France - SIREN 394785281


Pierre CONDEMINE - 152 Cours Gambetta,69007 LYON (dossier no 2279475) - 69007 - France


Renouvellement sans limitation le 18 janvier 2005 n°2279475 - Publication au BOPI 2005-01-18

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-25

Publication - Publication le 17 févr. 1995 au BOPI 1995-07

Vins d'appellation d'origine controlée provenant du domaine ci-dessous désigné " Domaine de la Petite Croix "