Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
PRIEURÉ DE CASSAN
Numéro de dépôt :
3011725
Date de dépôt :
25/02/2000
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque PRIEURÉ DE CASSAN
Déposée le 25 février 2000 par G.F.A. DE.HARO. MEDUS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PRIEURÉ DE CASSAN »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 30 décembre 2002 - Rejet total n°362147 - Publication au BOPI 2002-12-30
Publication - Publication le 7 avr. 2000 au BOPI 2000-14