Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CHATEAU DE FONVIEL
G.F.A. CHATEAU PRIEURE LALANDE

Numéro de dépôt :
96656636
Date de dépôt :
20/12/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
20/12/2006

Présentation de la marque CHATEAU DE FONVIEL

Déposée le 20 décembre 1996 par la société G.F.A. CHATEAU PRIEURE LALANDE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CHATEAU DE FONVIEL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-04 du 24 janvier 1997.

Le déposant est la société G.F.A. CHATEAU PRIEURE LALANDE domicilié(e) METAU, 33710 SAINT TROJAN - France et immatriculée sous le numéro RCS 392 663 977 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SODEMA CONSEILS S.A. - France.

La marque CHATEAU DE FONVIEL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96656636.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CHATEAU DE FONVIEL est expirée depuis le 20 décembre 2006.

G.F.A. CHATEAU PRIEURE LALANDE a également déposé les autres marques suivantes : CHATEAU CROIX BEAURIVAGE , COTES DE BOURG CHATEAU BELLERIVE


G.F.A. CHATEAU PRIEURE LALANDE - METAU, 33710 SAINT TROJAN - France - SIREN 392663977


SODEMA CONSEILS S.A. - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-22

Publication - Publication le 24 janv. 1997 au BOPI 1997-04

Vins d'appellation d'origine contrôlée provenant de l'exploitation exactement dénommée CHATEAU DE FONVIEL