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Marques déposées par la société G.E.S.A.M. (GIE
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PLANETE ASSURANCES GESAM
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PLANETE ASSURANCES GESAM
G.E.S.A.M. (GIE)

Numéro de dépôt :
96622244
Date de dépôt :
18/04/1996
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
18/04/2006

Présentation de la marque PLANETE ASSURANCES GESAM

Déposée le 18 avril 1996 par la société G.E.S.A.M. (GIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « PLANETE ASSURANCES GESAM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-22 du 31 mai 1996.

Le déposant est la société G.E.S.A.M. (GIE domicilié(e) 19 RUE DUQUESNE, 69006 LYON - France et immatriculée sous le numéro RCS 400 477 592 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GESAM Yannick MANGERET - France.

La marque PLANETE ASSURANCES GESAM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96622244.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PLANETE ASSURANCES GESAM est expirée depuis le 18 avril 2006.


G.E.S.A.M. (GIE) - 19 RUE DUQUESNE, 69006 LYON - France - SIREN 400477592


GESAM Yannick MANGERET - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-40

Publication - Publication le 31 mai 1996 au BOPI 1996-22

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