Marque enregistrée - Marque en non vigueur

g.e.i.s.t. 21
G.E.I.S.T. 21 (Groupe d'Etude pour l'Insertion Sociale des personnes porteuses d'une Trisomie 21)

Numéro de dépôt :
99772696
Date de dépôt :
29/01/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
29/01/2009

Présentation de la marque g.e.i.s.t. 21

Déposée le 29 janvier 1999 par la société G.E.I.S.T. 21 (Groupe d'Etude pour l'Insertion Sociale des personnes porteuses d'une Trisomie 21 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « g.e.i.s.t. 21 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-11 du 12 mars 1999.

Le déposant est la société G.E.I.S.T. 21 (Groupe d'Etude pour l'Insertion Sociale des personnes porteuses d'une Trisomie 21 domicilié(e) 10, Rue du Monteil, 42000 SAINT ETIENNE - France et immatriculée sous le numéro RCS 327 708 301 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mr Jean-Paul CHAMPEAUX FAIT 21 - France.

La marque g.e.i.s.t. 21 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99772696.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque g.e.i.s.t. 21 est expirée depuis le 29 janvier 2009.


G.E.I.S.T. 21 (Groupe d'Etude pour l'Insertion Sociale des personnes porteuses d'une Trisomie 21) - 10, Rue du Monteil, 42000 SAINT ETIENNE - France - SIREN 327708301


Mr Jean-Paul CHAMPEAUX FAIT 21 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2001-15

Publication - Publication le 12 mars 1999 au BOPI 1999-11

Education Formation Activités culturelles.