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Marques déposées par l'association loi 1901 G.E.A.T.N
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Actuatem
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Actuatem
G.E.A.T.N ASSOCIATION LOI 1901 c/o QUERUAU LAMERIE TEXTILES

Numéro de dépôt :
3170783
Date de dépôt :
20/06/2002
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
20/06/2012
Actuatem de G.E.A.T.N

Présentation de la marque Actuatem

Déposée le 20 juin 2002 par l'association loi 1901 G.E.A.T.N auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « Actuatem » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2002-31 du 2 août 2002.

Le déposant est l'association loi 1901 G.E.A.T.N domicilié(e) B.P. 602,59656 VILLENEUVE D'ASCY CEDEX - 59656 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, G.E.A.T.N c/o QUERUAU LAMERIE TEXTILES domicilié(e) B.P. 602,59656 VILLENEUVE D'ASCY CEDEX - 59656 - France.

La marque Actuatem a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3170783.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Actuatem est expirée depuis le 20 juin 2012.


G.E.A.T.N ASSOCIATION LOI 1901 c/o QUERUAU LAMERIE TEXTILES - B.P. 602,59656 VILLENEUVE D'ASCY CEDEX - 59656 - France


G.E.A.T.N c/o QUERUAU LAMERIE TEXTILES - B.P. 602,59656 VILLENEUVE D'ASCY CEDEX - 59656 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-48

Publication - Publication le 2 août 2002 au BOPI 2002-31

Organisation de salon de présentation de collections de tissus destinés à l'habillement.