Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PACITEC
G.D. SEARLE & CO. (société organisée sous les lois de l'Etat du Delaware)

Numéro de dépôt :
96623719
Date de dépôt :
02/05/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
02/05/2006

Présentation de la marque PACITEC

Déposée le 2 mai 1996 par G.D. SEARLE & CO. (société organisée sous les lois de l'Etat du Delaware auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PACITEC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-23 du 7 juin 1996.

Le déposant est G.D. SEARLE & CO. (société organisée sous les lois de l'Etat du Delaware), domicilié(e) 5200 Old Orchard Road, Skokie, Illinois ETATS UNIS D'AMERIQUE - États-Unis.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE - France.

La marque PACITEC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96623719.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PACITEC est expirée depuis le 2 mai 2006.

G.D. SEARLE & CO. (société organisée sous les lois de l'Etat du Delaware a également déposé les autres marques suivantes : TRICANDIL , ALDANORM , CALAN , CANDIETTE , CANDEREL les créations fruitières , RAYZON , (Marque figurative) , BISOCOR , CELEBREX , PROELLE


G.D. SEARLE & CO. (société organisée sous les lois de l'Etat du Delaware) - 5200 Old Orchard Road, Skokie, Illinois ETATS UNIS D'AMERIQUE - États-Unis


CABINET BEAU DE LOMENIE - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-41

Publication - Publication le 7 juin 1996 au BOPI 1996-23

Préparations et substances pharmaceutiques, y compris produits analgésiques anti-inflammatoires