Déposée le 24 janvier 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) G.D. DISTRIBUTION
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « RESTOMAT DISCOUNT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-07 du 17 février 2012.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) G.D. DISTRIBUTION domicilié(e) Z.I. LA RIZE, 9 RUE LEONARD DE VINCI - 69120 - VAULX EN VELIN - France et immatriculée sous le numéro RCS 531 888 790 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, G.D. DISTRIBUTION, SAS, M. DASSA MERCIER ROBERT DAVID domicilié(e) Z.I. LA RIZE, 9 RUE LEONARD DE VINCI - 69120 - VAULX EN VELIN - France.
La marque RESTOMAT DISCOUNT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3891124.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
G.D. DISTRIBUTION SAS, SAS - Z.I. LA RIZE, 9 RUE LEONARD DE VINCI - 69120 - VAULX EN VELIN - France - SIREN 531888790
G.D. DISTRIBUTION, SAS, M. DASSA MERCIER ROBERT DAVID - Z.I. LA RIZE, 9 RUE LEONARD DE VINCI - 69120 - VAULX EN VELIN - France
Publication - Publication le 17 févr. 2012 au BOPI 2012-07
Enregistrement avec modification - Publication le 7 sept. 2012 au BOPI 2012-36
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ; appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs.
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