Déposée par voie électronique le 12 décembre 2012 par l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) G.D CONSULTANT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « berges de seine » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-01 du 4 janvier 2013.
Le déposant est l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) G.D CONSULTANT domicilié(e) 9 rue du petit saint pierre - 72000 - le mans - France et immatriculée sous le numéro RCS 749 925 327 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, G.D CONSULTANT, M. gilles Descamps domicilié(e) 9 rue du petit saint pierre - 72000 - le mans - France.
La marque berges de seine a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3967985.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
G.D CONSULTANT, EURL - 9 rue du petit saint pierre - 72000 - le mans - France - SIREN 749925327
G.D CONSULTANT, M. gilles Descamps - 9 rue du petit saint pierre - 72000 - le mans - France
Publication - Publication le 4 janv. 2013 au BOPI 2013-01
Enregistrement sans modification - Publication le 5 avr. 2013 au BOPI 2013-14
Matériaux de construction non métalliques ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques ; constructions non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés ;
Meubles, glaces (miroirs), cadres ; objets d'art en bois, cire, plâtre, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques ; commodes ; coussins ; étagères ; récipients d'emballage en matières plastiques ; fauteuils ; sièges ; boîtes en bois ou en matières plastiques ;
Jeux, jouets ; décorations pour arbres de Noël exceptés les articles d'éclairage et les sucreries ; arbres de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de table ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes ; planches à voile ou pour le surf ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; jardinage ; services de jardinier-paysagiste.
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