Déposée le 15 novembre 1983 par la Société Anonyme (SA) G. CONVERT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « STERPON » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la Société Anonyme (SA) G. CONVERT domicilié(e) Chemin du Grand Moulin, 01100 OYONNAX (dossier no 2025398) - France et immatriculée sous le numéro RCS 759 201 189 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET GERMAIN ET MAUREAU domicilié(e) (dossier no 2025398) - France.
La marque STERPON a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1251329.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
G. CONVERT S.A. - Chemin du Grand Moulin, 01100 OYONNAX (dossier no 2025398) - France - SIREN 759201189
CABINET GERMAIN ET MAUREAU - (dossier no 2025398) - France
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1984-14
Renouvellement sans limitation le 10 novembre 1993 n°2025398 - Publication au BOPI 1993-11-10
Inscription le 5 juin 2001 - Transmission totale de propriété n°324325 - Publication au BOPI 2001-06-05
Inscription le 8 décembre 1997 - Transmission totale de propriété n°246813 - Publication au BOPI 1997-12-08
Inscription le 12 janvier 1995 - Transmission de propriété n°180171 - Publication au BOPI 1995-01-12
Inscription le 8 décembre 1997 - Transmission totale de propriété n°246813 - Publication au BOPI 1997-12-08
Inscription - Changement de dénomination n°28094 - Publication au BOPI
Des résines polyesters sous forme de matières premières qui peuvent servir à la fabrication de matières plastiques stratifiées ou de vernis.
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.
Peintures, vernis, laques, produits antirouille et produits contre la détérioration du bois ; matières tinctoriales ; mordants ; résines naturelles à l'état brut ; métaux en feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes. Colorants pour aliments ; encres d'imprimerie ; encres pour la peausserie ; enduits (peintures).
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