Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PROPERS
G.CAM GROUPEMENT DE LA CAISSE DES DEPOTS : AUTOMATISATION POUR LE MANAGEMENT (G.I.E. régie par l'ordonnance du 23.09.67)

Numéro de dépôt :
1360999
Date de dépôt :
11/02/1986
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
11/02/1996

Présentation de la marque PROPERS

Déposée le 11 février 1986 par G.CAM GROUPEMENT DE LA CAISSE DES DEPOTS : AUTOMATISATION POUR LE MANAGEMENT (G.I.E. régie par l'ordonnance du 23.09.67 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « PROPERS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est G.CAM GROUPEMENT DE LA CAISSE DES DEPOTS : AUTOMATISATION POUR LE MANAGEMENT (G.I.E. régie par l'ordonnance du 23.09.67) domicilié(e) 56, rue de Lille, PARIS (7ème). - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet BOETTCHER. - France.

La marque PROPERS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1360999.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 16 35


G.CAM GROUPEMENT DE LA CAISSE DES DEPOTS : AUTOMATISATION POUR LE MANAGEMENT (G.I.E. régie par l'ordonnance du 23.09.67) - 56, rue de Lille, PARIS (7ème). - France


Cabinet BOETTCHER. - France


Inscription le 23 avril 1992 - Transmission de propriété n°62479 - Publication au BOPI 1992-04-23

Tout produit-programme ou service de gestion à façon sur ordinateur en vue de faciliter la gestion du personnel, ainsi que les schémas, chaînes de programmes, programmes et modèles de documents de codification en entrée et de résultats imprimés après traitement correspondant à cet usage.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).