Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
SEVEN'S
Numéro de dépôt :
3336183
Date de dépôt :
21/01/2005
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. MARSEILLE
Présentation de la marque SEVEN'S
Déposée le 21 janvier 2005 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) G C 84 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. MARSEILLE), la marque française « SEVEN'S »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 3 novembre 2005 - Rejet total n°421431 - Publication au BOPI 2005-11-03
Publication - Publication le 25 févr. 2005 au BOPI 2005-08