GA Patrimoine
Présentation de la marque GA Patrimoine
Déposée le 23 juillet 1991 par la Société Anonyme (SA) G.A. PATRIMOINE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « GA Patrimoine » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque GA Patrimoine a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1757433.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GA Patrimoine est expirée depuis le 23 juillet 2001.
G.A. PATRIMOINE a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1999-05