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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) G.A. PATRIMOINE
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G.A. PATRIMOINE SECURITE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

G.A. PATRIMOINE SECURITE
G.A. PATRIMOINE S.A

Numéro de dépôt :
1695655
Date de dépôt :
27/09/1991
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
27/09/2001

Présentation de la marque G.A. PATRIMOINE SECURITE

Déposée le 27 septembre 1991 par la Société Anonyme (SA) G.A. PATRIMOINE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « G.A. PATRIMOINE SECURITE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) G.A. PATRIMOINE domicilié(e) 40, rue Laffitte, 75009 PARIS - France.

La marque G.A. PATRIMOINE SECURITE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1695655.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque G.A. PATRIMOINE SECURITE est expirée depuis le 27 septembre 2001.

G.A. PATRIMOINE a également déposé les autres marques suivantes : G.A. PATRIMOINE OBLIGATIONS , GA Patrimoine


G.A. PATRIMOINE S.A - 40, rue Laffitte, 75009 PARIS - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-09

Inscription le 19 mars 1996 - Décision judiçiaire définitive d'un titre de propriété industrielle n°199139 - Publication au BOPI 1996-03-19

Inscription le 23 janvier 1996 - DECISION JUDICIAIRE DEFINITIVE n°196404 - Publication au BOPI 1996-01-23

Fonds Commun de Placement