Marque enregistrée - Marque en non vigueur
G.A. PATRIMOINE OBLIGATIONS
Numéro de dépôt :
1695656
Date de dépôt :
27/09/1991
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
27/09/2001
Présentation de la marque G.A. PATRIMOINE OBLIGATIONS
Déposée le 27 septembre 1991 par la Société Anonyme (SA) G.A. PATRIMOINE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « G.A. PATRIMOINE OBLIGATIONS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque G.A. PATRIMOINE OBLIGATIONS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1695656.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
G.A. PATRIMOINE a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 23 janvier 1996 - DECISION JUDICIAIRE DEFINITIVE n°196404 - Publication au BOPI 1996-01-23