Marque expirée - Marque en non vigueur
Mobili PASS
Numéro de dépôt :
3404454
Date de dépôt :
20/01/2006
Lieu de dépôt :
NANTES
Date d'expiration :
20/01/2016
Présentation de la marque Mobili PASS
Déposée le 20 janvier 2006 par la Société Anonyme (SA) G & A – Guillois et Associés auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NANTES), la marque française « Mobili PASS »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Mobili PASS est expirée depuis le 20 janvier 2016.
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2006-25
Publication - Publication le 24 févr. 2006 au BOPI 2006-08