Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
CHATEAU MIGNARD
Numéro de dépôt :
3012645
Date de dépôt :
28/02/2000
Lieu de dépôt :
BEZIERS
Présentation de la marque CHATEAU MIGNARD
Déposée le 28 février 2000 par la société G.A.F LA VERNÈDE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BEZIERS), la marque française « CHATEAU MIGNARD »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
G.A.F LA VERNÈDE a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 13 août 2003 - Rejet total n°375652 - Publication au BOPI 2003-08-13
Publication - Publication le 14 avr. 2000 au BOPI 2000-15