Marque enregistrée - Marque en non vigueur
CHATEAU CAPBERN GASQUETON
Numéro de dépôt :
1260500
Date de dépôt :
22/09/1983
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
22/09/1993
Présentation de la marque CHATEAU CAPBERN GASQUETON
Déposée le 22 septembre 1983 par G.A.F. CAPBERN GASQUETON auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « CHATEAU CAPBERN GASQUETON » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque CHATEAU CAPBERN GASQUETON a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1260500.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CHATEAU CAPBERN GASQUETON est expirée depuis le 22 septembre 1993.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1984-28