Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

CHATEAU LES ANTES
G.A.E.C.

Numéro de dépôt :
97684085
Date de dépôt :
19/06/1997
Lieu de dépôt :
BERGERAC

Présentation de la marque CHATEAU LES ANTES

Déposée le 19 juin 1997 par la société G.A.E.C auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BERGERAC), la marque française « CHATEAU LES ANTES »

Le déposant est la société G.A.E.C domicilié(e) "CLOS BELLEVUE", 24240 FLAUGEAC - France et immatriculée sous le numéro RCS 340 616 622 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, G.A.E.C. - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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G.A.E.C a également déposé les autres marques suivantes : CHATEAULARTIGAUT , LES 3 DEMOISELLES , DOMAINE DES TROIS COURONNES , LE BIQUET DE JOCELYN


G.A.E.C. - "CLOS BELLEVUE", 24240 FLAUGEAC - France - SIREN 340616622


G.A.E.C. - France


Inscription le 27 septembre 2000 - Rejet total n°308363 - Publication le 1 août 1997 au BOPI 2000-09-27

Vins AOC Rouges, Blancs, Rosés, provenant de l'exploitation exactement dénommée "CLOS BELLEVUE"