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Marques déposées par la société G.A.E.C. VIGNOBLES FRUTTERO Capital social variable de 474 000 F
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Chateau Le Charmat
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Chateau Le Charmat
G.A.E.C. VIGNOBLES FRUTTERO Capital social variable de 474 000 F

Numéro de dépôt :
3170279
Date de dépôt :
21/06/2002
Lieu de dépôt :
INPI BORDEAUX
Date d'expiration :
21/06/2012
Chateau Le Charmat de G.A.E.C. VIGNOBLES FRUTTERO Capital social variable de 474 000 F

Présentation de la marque Chateau Le Charmat

Déposée le 21 juin 2002 par la société G.A.E.C. VIGNOBLES FRUTTERO Capital social variable de 474 000 F auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI BORDEAUX), la marque française « Chateau Le Charmat » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2002-30 du 26 juillet 2002.

Le déposant est la société G.A.E.C. VIGNOBLES FRUTTERO Capital social variable de 474 000 F domicilié(e) "Château les Justices",24500 SADILLAC - 24500 - France et immatriculée sous le numéro RCS 422 945 907 000 18 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FRUTTERO Jean-Francois domicilié(e) Les Justices SADILLAC,24500 EYMET - 24500 - France.

La marque Chateau Le Charmat a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3170279.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Chateau Le Charmat est expirée depuis le 21 juin 2012.


G.A.E.C. VIGNOBLES FRUTTERO Capital social variable de 474 000 F - "Château les Justices",24500 SADILLAC - 24500 - France - SIREN 42294590700018


FRUTTERO Jean-Francois - Les Justices SADILLAC,24500 EYMET - 24500 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2002-48

Publication - Publication le 26 juil. 2002 au BOPI 2002-30

Vin AOC bergerac provenant de l'exploitation exactement dénommée Chateau Le Charmat