Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CAMPUS-IGNIS TERRE DE FEU
G A E C RATRON Freres

Numéro de dépôt :
94507105
Date de dépôt :
16/02/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
16/02/2004

Présentation de la marque CAMPUS-IGNIS TERRE DE FEU

Déposée le 16 février 1994 par la société G A E C RATRON Freres auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CAMPUS-IGNIS TERRE DE FEU » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-13 du 1 avril 1994.

Le déposant est la société G A E C RATRON Freres domicilié(e) Clos Des Cordeliers, 49400 SOUZAY CHAMPIGNY - France et immatriculée sous le numéro RCS 786 215 095 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, RATRON Michel - France.

La marque CAMPUS-IGNIS TERRE DE FEU a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94507105.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CAMPUS-IGNIS TERRE DE FEU est expirée depuis le 16 février 2004.


G A E C RATRON Freres - Clos Des Cordeliers, 49400 SOUZAY CHAMPIGNY - France - SIREN 786215095


RATRON Michel - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-31

Publication - Publication le 1 avr. 1994 au BOPI 1994-13

VINS SAUMUR CHAMPIGNY Appellation d'Origine Contrôlée