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Marques déposées par la société G.A.E.C. MARTIN MAURICE ET FILS
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DOMAINE DE LA CROIX SENAILLET
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DOMAINE DE LA CROIX SENAILLET
G.A.E.C. MARTIN MAURICE ET FILS

Numéro de dépôt :
92425917
Date de dépôt :
29/06/1992
Lieu de dépôt :
MACON
Date d'expiration :
29/06/2002

Présentation de la marque DOMAINE DE LA CROIX SENAILLET

Déposée le 29 juin 1992 par la société G.A.E.C. MARTIN MAURICE ET FILS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MACON), la marque française « DOMAINE DE LA CROIX SENAILLET » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-28 du 21 août 1992.

Le déposant est la société G.A.E.C. MARTIN MAURICE ET FILS domicilié(e) Les Péguins - DAVAYE, 71960 PIERRECLOS - France et immatriculée sous le numéro RCS 322 306 069 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, G.A.E.C. MARTIN MAURICE ET FILS - France.

La marque DOMAINE DE LA CROIX SENAILLET a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92425917.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DOMAINE DE LA CROIX SENAILLET est expirée depuis le 29 juin 2002.


G.A.E.C. MARTIN MAURICE ET FILS - Les Péguins - DAVAYE, 71960 PIERRECLOS - France - SIREN 322306069


G.A.E.C. MARTIN MAURICE ET FILS - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1992-45

Publication - Publication le 21 août 1992 au BOPI 1992-28

Vins de pays ou d'appellation d'origine provenant de l'exploitation exactement dénommée "DOMAINE DE LA CROIX SENAILLET"