Marque expirée - Marque en non vigueur
Domaine La Bérangeraie
Numéro de dépôt :
3552344
Date de dépôt :
28/01/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
28/01/2018
Présentation de la marque Domaine La Bérangeraie
Déposée le 28 janvier 2008 par la société G.A.E.C. LA BERANGERAIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Domaine La Bérangeraie »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Domaine La Bérangeraie est expirée depuis le 28 janvier 2018.
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2008-27
Publication - Publication le 7 mars 2008 au BOPI 2008-10