DOMAINE SAINTE ANNE
Présentation de la marque DOMAINE SAINTE ANNE
Déposée le 9 janvier 1985 par G.A.E.C. DU DOMAINE DU BOURDIEU (G.A.E.C auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « DOMAINE SAINTE ANNE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.La marque DOMAINE SAINTE ANNE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1295482.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DOMAINE SAINTE ANNE est expirée depuis le 9 janvier 1995.
G.A.E.C. DU DOMAINE DU BOURDIEU (G.A.E.C a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-23