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Marques déposées par G.A.E.C. DE RIVARD Monsieur ROSAN Daniel
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CHATEAU DE RIVARD
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

CHATEAU DE RIVARD
G.A.E.C. DE RIVARD Monsieur ROSAN Daniel, ROSAN Dominique

Numéro de dépôt :
99769558
Date de dépôt :
06/01/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS

Présentation de la marque CHATEAU DE RIVARD

Déposée le 6 janvier 1999 par G.A.E.C. DE RIVARD Monsieur ROSAN Daniel auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CHATEAU DE RIVARD »

Le déposant est G.A.E.C. DE RIVARD Monsieur ROSAN Daniel, ROSAN Dominique, domicilié(e) 33540 ST MARTIN DU PUY - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, UNION PRODIFFU - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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G.A.E.C. DE RIVARD Monsieur ROSAN Daniel, ROSAN Dominique - 33540 ST MARTIN DU PUY - France


UNION PRODIFFU - France


Inscription le 28 août 2001 - Rejet total n°329255 - Publication le 26 févr. 1999 au BOPI 2001-08-28

Vins d'appellation d'origine contrôlée et provenant de l'exploitation exactement dénommée CHATEAU DE RIVARD.