Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DOMAINE DU CHATEAU DE CARRET
G.A.E.C. DE CARRET

Numéro de dépôt :
3037137
Date de dépôt :
22/06/2000
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
22/06/2010

Présentation de la marque DOMAINE DU CHATEAU DE CARRET

Déposée le 22 juin 2000 par la société G.A.E.C. DE CARRET auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « DOMAINE DU CHATEAU DE CARRET » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-31 du 4 août 2000.

Le déposant est la société G.A.E.C. DE CARRET domicilié(e) Groupement Agricole d'Exploitation en Commun, Carret, 07370 SARRAS - France et immatriculée sous le numéro RCS 351 587 643 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, G.A.E.C. DE CARRET - France.

La marque DOMAINE DU CHATEAU DE CARRET a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3037137.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DOMAINE DU CHATEAU DE CARRET est expirée depuis le 22 juin 2010.


G.A.E.C. DE CARRET - Groupement Agricole d'Exploitation en Commun, Carret, 07370 SARRAS - France - SIREN 351587643


G.A.E.C. DE CARRET - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2001-02

Publication - Publication le 4 août 2000 au BOPI 2000-31

Vins AOC Saint Joseph issus des vignes exploitées par le gaec de Carret et enregistrées sur le cadastre viticole du gaec de Carret.