Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DH AUGUSTIN DE PREVOST
G.A.E.C DAVIN père et Fils

Numéro de dépôt :
94541959
Date de dépôt :
19/10/1994
Lieu de dépôt :
CARPENTRAS
Date d'expiration :
19/10/2004

Présentation de la marque DH AUGUSTIN DE PREVOST

Déposée le 19 octobre 1994 par la société G.A.E.C DAVIN père et Fils auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (CARPENTRAS), la marque française « DH AUGUSTIN DE PREVOST » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-48 du 2 décembre 1994.

Le déposant est la société G.A.E.C DAVIN père et Fils domicilié(e) DOMAINE DE LA PREVOSSE, 84600 VALREAS - France et immatriculée sous le numéro RCS 330 994 645 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, G.A.E.C DAVIN père et fils - France.

La marque DH AUGUSTIN DE PREVOST a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94541959.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DH AUGUSTIN DE PREVOST est expirée depuis le 19 octobre 2004.


G.A.E.C DAVIN père et Fils - DOMAINE DE LA PREVOSSE, 84600 VALREAS - France - SIREN 330994645


G.A.E.C DAVIN père et fils - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1995-21

Publication - Publication le 2 déc. 1994 au BOPI 1994-48

Vins