Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
CHATEAU GRANDE CASSAGNE " Les rameaux "
Numéro de dépôt :
99802149
Date de dépôt :
07/07/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque CHATEAU GRANDE CASSAGNE " Les rameaux "
Déposée le 7 juillet 1999 par G.A.E.C. " CHATEAU GRANDE CASSAGNE " auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CHATEAU GRANDE CASSAGNE " Les rameaux " »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 21 juin 2001 - Rejet total n°325797 - Publication le 13 août 1999 au BOPI 2001-06-21